Termes et Condition de la Formation des Clients par Agilent Technologies Suisse AG
Les présents Termes et Conditions ("Termes"), ainsi que les Termes de Vente Agilent, ou le contrat d’achat en vigueur, régissent la Formation des Clients dispensée par Agilent Technologies Suisse AG ("Agilent"). Les clauses des présents Termes prévalent en cas de conflit entre les clauses des présents Termes et les termes et conditions indiqués ci-dessus.
Réalisation des Cours de formation des Clients
Les prestations fournies par Agilent dans le cadre de la présente annexe sont de qualité professionnelle et conformes aux pratiques et normes généralement reconnues. Les formateurs disposent de qualifications et d’une expérience appropriées. Agilent se réserve le droit de créer et de modifier le contenu des Cours en fonction des conditions techniques du marché.
Agilent ne peut être tenu responsable d’une décision, commerciale ou autre, ou d’actions entreprises par le Client en se basant sur un document, une prestation ou un cours dispensé. Le Client est seul responsable de la réalisation des objectifs pour lesquels il fait appel aux prestations de formation.
Annulation et Programmation
L’annulation de la part d’un participant doit être faite par écrit et ne donne pas lieu à la facturation, sous réserve que l’annulation ait été notifiée par écrit, au plus tard 10 (dix) jours ouvrés avant la date de début du Cours. L’annulation d’un cours de formation effectuée entre un et neuf (9) jours ouvrés avant la date de début du cours donne lieu à des frais d’annulation égaux à cinquante (50%) du prix net de la commande. L’absence au cours de formation ou l’annulation effectuée le jour du commencement donne lieu à des frais d’annulation de cent (100%) pour cent. Agilent se réserve le droit d’annuler un Cours jusqu’à 10 (jours) ouvrés avant sa date de début. Le Client sera remboursé des sommes versées, mais il ne peut obtenir de compensation ou de dommages-intérêts du fait de cette annulation. Agilent informe les participants dans les plus brefs délais de l’annulation d’un cours et entreprend dans le même temps de procéder à des réservations anticipées sur l’un des cours suivants. Sauf dans le cas où Agilent stipule le contraire par écrit, l'engagement d'Agilent a fournir l'assistance à la productivité et à la mise en place (pouvant inclure les services de consultation et de formation) expirera dans les six (6) mois à compter de la date de facturation.
Détail des cours, prix et factures
Les informations sur les cours, (telles que lieu et heure, information sur l’accès au matériel de formation au cas où la formation serait faite à distance et personnalisée) sont envoyées aux participants avant le cours, à titre de convocation.
Le prix des cours inclut les supports de cours, le déjeuner et les rafraîchissements s’ils sont d’application, mais n’inclut pas d’autres éléments tel que l’hébergement ou les frais de déplacement.
Les factures peuvent être émises partiellement pour des parties de cours, selon le type et la durée de la prestation de formation globale.
Lorsque d’application est, le paiement des cours de formation délivrés par des moyens à distance, seront payés d’avance par le débit de la carte de crédit du Client. S’agissant des cours de formation à la demande ou des cours de formation à distance personnalisés, les factures seront émises et le Client ne pourra pas annuler la commande après que les informations d’accès au Cours aient été envoyé au Client.
Enregistrement et contact Agilent Technologies
Suisse
Agilent Technologies (Suisse) AG
Lautengartenstrasse 6
4052 Bâle
Téléphone: 0848/803560
Fax: 061/2865522
Allemagne
Agilent Technologies Deutschland GmbH
Schulungszentrum Waldbronn
Hewlett-Packard-Str. 8
76337 Waldbronn
Téléphone: 0800 / 603 1000
Fax: 07243/602 581
Formation sur site
Si les parties conviennent d’organiser un Cours dans les locaux du Client, le Client, après avoir consulté Agilent, est chargé de mettre à disposition une ou plusieurs salles appropriées, ainsi que les outils d’enseignement pouvant être demandés par Agilent. Ces éléments sont fournis aux frais du Client. Le Client nomme un représentant auprès du personnel Agilent pour la durée du Cours. Pour les Cours sur site, Agilent se réserve le droit de décider du nombre maximum de participants.
Formation à Distance
Pour les cours de formation à distance, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il dispose de l’équipement nécessaire pour accéder et recevoir le matériel de formation. Agilent ne peut être tenu responsable des difficultés techniques que pourrait rencontrer le Client en accédant et en recevant ces matériels.
Droits d’auteur
Agilent reste propriétaire de tous les droits d’auteur sur les supports de cours. Les supports de cours, en totalité ou partiellement, ne peuvent pas être reproduits ou traités, traduits, diffusés, présentés ou utilisés à des fins publiques au moyen de systèmes électroniques de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable écrit d’Agilent.
Confidentialité
Les informations confidentielles de l’une et de l’autre partie, fournies par écrit et clairement identifiées comme telles, sont traitées de façon confidentielle. La partie qui reçoit ces informations n’est pas autorisée à les divulguer à un tiers, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de réception, bien que la partie qui reçoit soit autorisée à fournir ces informations à titre confidentiel à ses affiliés. Ces obligations cessent lorsque les informations confidentielles tombent dans le domaine public sans violation des présents Termes et Conditions, ou sont développées indépendamment par un tiers, ou divulguées au bénéficiaire par un tiers.